Cigarette électronique : vers une interdiction dans les lieux publics

La France est un des pays qui acceptent l’usage d’e-cigarette dans les lieux publics. La tolérance à cette pratique pourrait faire l’objet d’un grand changement pour cette année 2014. Une loi sur l’interdiction de l’e-cigarette relatée par Vapofil.fr dans les lieux publics pourrait en effet voir le jour.

grosse cigarette

L’e-cigarette, un simple produit de consommation

La cigarette électronique est jusqu’ici considérée comme un simple produit de consommation courante. Elle n’est donc pas soumise aux règles régissant le tabac et ses produits dérivés. Cette absence de règle procure donc une entière liberté sur son usage sauf pour quelques cas précis. Il revient au propriétaire d’un lieu public d’interdire ou non son usage. Un magasin ou un transport public peut par exemple décider d’interdire l’usage d’e-cigarette.
Il est à préciser que le taux de nicotine contenu dans l’e-liquide ne doit pas dépasser les 24 mg/ml. Les dispositifs de simulation ne doivent également pas prétendre avoir des effets bénéfiques sur la santé. La seule et unique réglementation applicable sur la cigarette électronique est l’interdiction de la vente aux mineurs. Il s’agit d’une loi très récente parce qu’elle n’est entrée en vigueur qu’en juin 2013.

Une interdiction en vue

interdiction e-cigarette

La ministre française des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a tenu à préciser la dangerosité de l’e-cigarette tout en invitant les vapoteurs à rester prudent sur son usage. Dans ce même ordre, elle envisage d’étendre la législation sur la cigarette électronique. Elle prévoit la mise en place d’une loi interdisant le vapotage dans les lieux publics. L’adoption de cette nouvelle réglementation impliquera l’interdiction de l’usage de l’e-cigarette dans les magasins, stades, restaurants ou encore dans toutes les entreprises. Une solution est envisagée pour la mise en place de cette nouvelle réglementation. Elle concerne son alignement avec la loi Evin en interdisant le vapotage dans les endroits publics où fumer est déjà prohiber par cette loi. Le vecteur est également à définir pour permettre de la considérer en tant que loi, circulaire ou tout simplement une modification du code de Santé publique.

Un statut à préciser

La mise en place de la nouvelle mesure restrictive sur l’e-cigarette divise les opinions. Les États membres de l’Union européenne ont refusé qu’elle soit qualifiée en tant que médicament. Elle n’est pourtant pas considérée comme un produit du tabac, mais un simple produit de consommation. Sa vente et sa consommation peuvent donc se faire librement. Il est donc pour l’heure difficile de trancher sur la question du statut de la cigarette électronique.
L’application d’une législation nationale sur l’e-cigarette devrait attendre l’approbation de la nouvelle directive antitabac qui devrait être définie prochainement. Elle devrait permettre de fixer les règles sur la composition et la sécurisation de la cigarette électronique. Ce qui ne règle pas la question du statut de cette cigarette de substitution.

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